Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courriel du même jour, les autorités luxembourgeoises ont répondu que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Luxembourg, qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, que de ce fait, un ordre de quitter le territoire avait été prononcé à soncondamne

condamne le demandeur aux frais et dépens.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens des deux instances.

Les demandeurs sollicitent encore l’octroi, à chacun d’entre eux, d’une indemnité de procédure de 500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Belgique, dans lequel la Belgique aurait été condamnée pour non-respect de ses obligations conventionnelles, ainsi que du « rapport international d’activités 2022 » de « Médecins sans frontières », le demandeurcondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;

condamne l’administration communale de Leudelange à payer à la société à responsabilité limitée ... la somme de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens.

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

Le jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder (condamne la demanderesse aux frais et dépens des deux rôles.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.