Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.en charge du dossier, en relevant d’abord que la décision de refus en question ne leur

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, à l’audience publique du 27 juin 2005, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Canan CETIN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005. ______________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Par décision du 9 décembre 2004, notifiée en mains propres le 6 février

Audience publique du 30 juin 2005faisant partie du service de documentation belge « CEDOCA », service commun à toutes les instances belges chargées de l’instruction des demandes d’asile, suivant lequel le récit tel qu’exposé par l’intimé serait « plutôt improbable » et, contrairement à ses habitudes, la presse algérienne n’aurait pas fait état des

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Par décision du 22 novembre

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================votre part envers l’agent en charge de l’audition de nature à considérer ce comportement comme un manque de collaboration.et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Par décision datant du 16 novembre 2004, lui notifiée en mains propres le 5 janvier 2005, le ministre des Affaires étrangères

Audience publique du 15 juin 2005 ============================Elle fait encore état de l’état de délinquance de son mari qui aurait notamment travaillé pour la mafia, commis des enlèvements et d’autres brutalités et faits répréhensibles, notamment à son égard, et elle soutient, sans autre précision, que ce « passé délinquant assez chargé » « suffirait

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, en présence de Maître Radu DUTA en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Vos supérieurs vous auraient chargé de retrouver vous-même les auteurs des menaces contre vous.Ils exposent encore que suite à cette

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Michel KARP n’ayant été ni présent, ni représenté.Par décision datant du 25 janvier 2005, lui notifiée par courrier recommandé expédié le 27 janvier 2005, le ministre des

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Par décision du 28

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Par décision du 23 novembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Vu l’information écrite de la part du greffe de la Cour administrative avec avis de réception à l’intimé sur la fixation de l’acte d’appel à l’audience publique de la Cour administrative, dont le destinataire fut avisé le 21 avril 2005.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et le délégué du

Audience publique du 10 mai 2005Or, d’après les premiers juges, de telles raisons purement personnelles, fondées notamment sur le désir de pouvoir bénéficier d’une meilleure prise en charge du point de vue médical et sur des raisonset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005Elle précise encore que ce serait la crise au Kosovo et que la vie y serait très dure pour ellemême en particulier, étant donné que son concubin l’aurait abandonnée avec deux enfants à charge.Elle explique encore que ses parents seraient trop âgés pour la prendre en charge etLa procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Par décision datant du 5 octobre 2004, lui notifiée par courrier recommandé expédié le 11 octobre 2005, le ministre des

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 29 octobre 2004, le

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, en présence de Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Par décision datant du 6 septembre 2004, lui