Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 10 octobre 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

Audience publique 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.Considérant que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 24

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2022, les autorités

Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________En date du 17 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Entendus Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER et Maître Marcel MARIGO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Suite à l’accord, en date du 4 juin 2024, des autorités consulaires tunisiennes de délivrer un laissez-passer en faveur de Monsieur (A),

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________du 15 septembre 2024, qu’à cette même date, l’

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2024

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 4 décembre

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’

Audience publique du 5 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un recours gracieux afférent fut rejeté par le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre », par

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 4 décembre 2024, notifiée en mains

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il indique qu’il aurait décliné l’offre ministérielle lui présentée par l’agent ministériel en charge de son dossier d’accepter un

Audience publique 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Considérant que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;notamment

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Le 25 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues suisses en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18,

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.Le 28 août 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du

Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal