Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Renseignement pris, le SEBIN, acronyme pour Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional, est effectivement l’agence de renseignement vénézuélien, chargée principalement d’Cette

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024.Vous auriez dès lors fait « très attention » (p.7/10 du rapport d'entretien) et vous auriez souvent changé de

Audience publique du 11 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Chargé de la mobilisation citoyenne, il aurait sillonné les quartiers de ... pour recruter de nouveaux adhérents.Vous avez

Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à à l’audience publique du 15 octobre 2024.Vous ne seriez par la suite allée plus que rarement à votre travail à cause du manque de papier, en précisant que le gouvernement se serait alors chargé de fermer des chaînes deet lu à

Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Vous affirmez que vos absences n’auraient pas posé problèmes à votre superviseur chargé de relever les présences.auraient tiré sur un « monsieur » parce qu’il serait passé « proche du

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Le 9 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues bulgares une demande de reprise en charge de

Audience publique du 10 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démarches doivent

Audience publique du 7 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.En effet, le demandeur n'a plus mentionné ces faits lorsqu'il a été invité par l'

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2025.Par décision du 28 novembre 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé

Audience publique du 6 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Vous vous justifiez en déclarant que vous auriez changé de téléphone et que vous pensiez que la vidéo ne serait plus disponible en ligne.Quant à Madame, vous déclarez avoir changé de

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Par décision du 5 février 2024, le ministre des Affaires intérieures entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par le «

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 24 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.Le 29 août 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile chargea la police grand-ducale de procéder au signalement national de Monsieur (A1) et, en cas d’

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 15 janvier 2025, notifié en mains

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, vous ne m'apportez pas la

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.En date du 11 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.trois engagements de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur deA l’audience publique des plaidoiries du 5 novembre 2024, à laquelle Monsieur (A) n

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.En date du 17 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues suisses en vue de la reprise en

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________valables, lorsque l’

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.Par décision du 18 janvier 2024, notifiée aux intéressés par lettre recommandée