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  1. Audience publique extraordinaire du 21 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Audience publique extraordinaire du 21 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 1er juillet 2025, les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Audience publique de vacation du 20 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.Considérant que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre public ;autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Entendu Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 17 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.comportement ne constituerait aucune menace grave et actuelle à l’ordre public,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025.Par courrier du 21 août 2024, le ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025.Le 31 juillet 2024, Monsieur (A) introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2025.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 4 février 2025, les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2025.Le 11 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par arrêté du 6 juin 2025, notifié à l’intéressé à cette même date, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Aminatou KONÉ s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 5 juin 2025, les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 12 juin 2025, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 10 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 2 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Audience publique du 6 août 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juillet 2025.1), point b) qui précède, lorsqu’ils sont à sa charge et qu’ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d’origine ».Or, vous ne m’apportez pas la preuve que Madame (B)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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