Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.En votre qualité de gérante vous avez été en charge de la gestion journalière pour l’année 2013.Considérant qu’en l’

Audience publique du 23 décembre 2016En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu’en votre qualité de représentante vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de

Audience publique du 5 décembre 2016Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016. ___________________________________________________________________________n’a changé en ce qui

Audience publique du 5 décembre 2016Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2016. ___________________________________________________________________________qu'il découle de tout ce qui précède

Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ________

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ _______

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de

Audience publique du 3 octobre 2016Vu le courrier adressé en date du 22 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par lequel Maître Sandra Patricia Junqueira Oliveira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a informé le tribunal de ce qu’elle a été chargée de la défense des intérêts de Madame ...Considérant qu'en l'

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Hestin en remplacement de Maître Philippe Morales et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 juin 2016.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yannick GENOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016. ________________________________________________________ ______________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la

Audience publique du 27 juin 2016En votre qualité de gérant vous avez été en charge de la gestion journalière de ...société à responsabilité limitée en faillite.Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...société à responsabilité limitée en faillite j'engage votre seule responsabilité,

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Korving et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Muller, en remplacement de Maître François Delvaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur délégué vous avez été en charge de la gestion

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Saki, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. _________________________________________________________________________ __sa qualité de gérant en charge de la gestion

Audience publique du 23 mars 2016En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu’en votre qualité de représentante vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier

Audience publique du 23 mars 2016En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu’en votre qualité de représentant vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa