Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.En votre qualité d'administrateur-délégué vous avez été en charge de la gestion journalière pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.2) « Les premiers juges ont

Audience publique du 23 mai 2023KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens des réclamants, la loi d’impôt étant d’ordre public ;Dans le bulletin d’

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Wassenich et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2023. ___________________________________________________________________________Cour adm., 17 juin 2010, n° 26643C du rôle,

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danièle BUCHLER, en remplacement de Maître Joakim-Antoine CHARVET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2023.Mais comme indiqué ci-avant la marge nette (marge brute - charges y

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023. ______________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.CJUE du 8 décembre 2022 interprétait d’une manière plus générale la portée de l’article 7 de la Charte par rapport au secret professionnel des avocats et que les principes y retenus

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Nadia Chouhad s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que les remarques écrites produites par Maître André Lutgen et Monsieur le délégué du gouvernement les 19 et 20 octobre 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 25 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Paulus et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bernard Peeters et Maître Cédric Paulus, assistés

Audience publique du 25 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2021, les parties étant excusées.pour eux d'acheter l'immeuble à ... lors d'une adjudication publique.En ce qui concerne les trois autres critères d’appréciation cités ci-dessus, il y a lieu de souligner que la participation à la vie économique

Audience publique du 20 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine LANIEZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023.qui lui impose directement des obligations sous peine de sanction et qu’il fallait en conséquence assurer à la société (AB) le plein exercice de son droit d’accéder à un recours juridictionnel effectif

Audience publique du 30 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.1) Du fait de l’importance des frais de vente (... EUR), il y a lieu de

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2022, Maître Evelyne Korn étant excusée. _________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________La société n’a pas pris la retenue à sa charge (Dès lors, étant donné que la partie étatique est restée en défaut de préciser dans quelle