Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 17 novembre 2000 portant signification de cette requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey;Considérant que l’entreprise des

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2000 portant signification de cette requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey;Télécommunications, ci-après dénommée l

Audience publique du 21 mars 2001 ===============================A la suite 1) d’une lettre adressée en date du 3 avril 1995 par le ministre de l’Environnement au directeur de l’administration des Eaux et Forêts, par laquelle ce dernier fut chargé d’une instruction disciplinaire à entamer à l’encontre de Monsieur ...à Monsieur RODESCH dont le contenu est le

Audience publique du 19 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2001, l’affaire ayant été prise en délibérée, sur les conclusions écrites afférentes des mandataires des parties, à l’audience du 7 mars 2001 à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000Le même jugement a déclaré le recours non fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000 ==========================Aussi ai-je chargé le service Inspection et Contrôle à la Direction Générale d’une instruction disciplinaire de l’affaire ».des traitements des fonctionnaires et employés publics, elle prépare des liasses de billets de 10.000.- francs pour l’après-midi pour ne pas courir le risque de se trouver à

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================contre le ministre de la Force publique en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Force publique du 25 juin 1999 confirmant la décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale référencée sous le numéro 700MM/C1289/97 lui ayant infligé la peine

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Force publique du 25 juin 1999 confirmant la décision du

Audience publique du 8 décembre 1999BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale du 5 août 1998 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de l’

Audience publique du 27 octobre 1999 =============================Ladite décision est motivée comme suit: « Vu le dossier disciplinaire constitué à charge du rédacteur principal ...Considérant le résultat de l'instruction disciplinaire menée à charge de WEILER par Monsieur l'inspecteur divisionnaire à LUXEMBOURG-VILLE;WEILER a intimidé la femme de charge,

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.ce qui pourrait nuire à la bonne renommée de la Force publique en général et en particulier de la gendarmerie dont il fait

Audience publique du 12 juillet 1999 ===========================Il l’informa enfin de ce qu’il venait de déléguer Monsieur X., premier conseiller de gouvernement, chargé de la direction du ministère de la Culture, conformément à lPar une note de service en date du même jour, le ministre de la Culture chargea Monsieur X., préqualifié, de procéder à l’encontre

Audience publique du 1er juillet 1999 ==============================Par courrier du même jour, le directeur chargea l’inspecteur-chef de la division Antidrogues et Produits sensibles à Luxembourg-Gasperich, dénommé ci-après « l’agentenquêteur », de l’instruction disciplinaire au sujet des reproches formulés à charge de Monsieur GEIBEN, en le priant, d’une

Audience publique du 21 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jerry MOSAR et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.S’il est bien vrai qu’aux termes de l’article 24 (1) de la loi modifiée du 10 août 1992 sur la création de l’entreprise des P&T, le régime

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.L’article 69 du statut, en disposant que “ les délibérations et votes du conseil communal concernant des affaires disciplinaires ne sont pas

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.L’article 69 du statut, en disposant que “ les délibérations et votes du conseil communal concernant des affaires disciplinaires ne sont pas

Audience publique du 19 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dean SPIELMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 1999.publique;Considérant que la question de compétence ainsi posée doit s’analyser à travers les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur ...appelant est proportionnée à la gravité des faits établis à sa charge.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de disciplinerefus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie du 27 juin 1997 le frappant de la peine disciplinaire de l’amende, refus découlant du silence dudit ministre depuis