Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement adjoint, ci-après le

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020.Vu le rapport d’instruction dressé en date du 3 janvier 2020 par Monsieur le Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ;

Audience publique du 17 novembre 2020contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 juin 2018 refusant (i) la réattribution, avec

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats, les

Audience publique du 10 novembre 2020Vu les missives du 16 octobre 2020 de Maître Daniel BAULISCH et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020 donnant leur accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.Par courrier du 25 juin 2018, le premier ministre demanda au Commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », d’ouvrir une instruction

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2020.Le 11 avril 2017, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », saisit le directeur de la

Audience publique du 27 août 2020Maître Marc Feyereisen ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020. ___________________________________________________________________________Elle fait ensuite valoir que le changement de son lieu de travail lui imposerait

Audience publique de vacation du 12 août 2020contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 août 2018 portant rejet de la demande du 14 mai 2018 présentée au nom et pour son compte par

Audience publique du 14 juillet 2020du 14 mai 2019 (n° 40813 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 mai 2019 (n° 40813 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en

Audience publique du 10 juin 2020Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 7 juin 2019, portant signification de ce recours à l’établissement public Centre hospitalier du Nord, établie à L-9080 Ettelbruck, 120, avenue Salentiny, représentée par son conseil d’administration, respectivement par le président de son conseil d’

Audience publique du 9 juin 2020contre une décision du ministre de la Fonction publiquetribunal administratif a déclaré fondé le recours en réformation sinon en annulation introduit par Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 mai 2015 portant

Audience publique du 26 mai 2020contre un acte du comité exécutif de l’établissement public Post Luxembourg et contre un acte du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de résiliation du contrat de travail ______________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion, ci-après « la convention du 26 janvier 2015

Audience publique du 11 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. __________________________________________________________________________Dans le cadre d’une entrevue qui a eu lieu en

Audience publique du 13 février 2020une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 11 février 2020Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43265C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2019 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous

Audience publique du 7 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 41803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Audience publique du 7 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 41802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Audience publique du 30 janvier 2020juillet 2019 (n° 41258 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ayant rejeté sa demande de réintégration dans l’