Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 octobre 2018.Comme le contexte juridique n’aurait pas changé depuis l’octroi de l’aide

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2017.Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de

Audience publique du 14 mars 2017Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2015, portant signification de la prédite requête à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, représentée par son recteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège à L-1511

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2016.Le fait que cette formation est proposée en partenariat avec l’Université de

Audience publique du 23 avril 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.

Audience publique du 2 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________pas changé.Il appartient par conséquent

Audience publique du 18 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître William SIMPSON et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________pas changé.Par

Audience publique du 22 janvier 2013en matière de chargés de coursVu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation,

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.Des matières telles que « language and linguisticapplication, discourse analyses » et

Audience publique du 17 novembre 2010en matière de chargés de coursVu la requête inscrite sous le numéro 26678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à Ltendant à l’annulation,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômes - Appel et appel incident -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale, de

Audience publique du 24 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.La commission d’examen chargée de procéder à l’examen pour le diplôme d’Etat de masseur-

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2000.Elle signale que son diplôme en lettres délivré par l’Université de Bologne lui

Audience publique du 5 janvier 2000 ============================Dans le cadre de l’organisation des cours et des exercices et épreuves par les chargés de cours (article 5), un règlement a été élaboré précisant que les étudiants doivent être en possession d’une homologation de leurs diplômes pour être admis aux épreuves écrites.Au cours de l’audience à

Audience publique du 12 juillet 1999 ============================QUINTUS, chargée de cours, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la FormationOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François KREMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en

Audience publique du 16 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 1999.Il découle des pièces versées au dossier et non autrement contestées en cause que le diplôme allemand