Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 17 juillet 2019.Suivant une note au dossier du même jour, l’ambassade

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 juillet 2019.Le 26 mars 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens, sur le fondement de l’

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Par communication du 21 février 2019, le ministre de l’Immigration et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. ___________________________________________________________________________La Finlande a accepté en date du 23

Audience publique du 12 septembre 2018Le 19 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », contacta les autorités polonaises aux fins de la prise, respectivement de la reprise en charge des consorts ... conformément à l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III.Les autorités polonaises confirmèrent la reprise

Audience publique de vacation du 12 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 septembre 2018.

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.A residence permit is issued by the Public Service development agency within 30 days after

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.Par ailleurs, le demandeur soutient que le ministre pourrait procéder à son éloignement vers

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.Il est encore peu vraisemblable que le demandeur, qui explique

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 29 août 2018.Dans son mémoire en réplique, le demandeur insiste sur le fait qu’il n’aurait jamais été une charge

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.Par un courrier du 18 mai 2018, les autorités luxembourgeoises marquèrent leur accord à la demande de

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 21

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 18

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2018.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________En date du 27 mars 2018, les