Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
446 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., ..., en matière de permis de construiresociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par Madame A et Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale jumelée sur une parcelle sise à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en matière de permis de construiredirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 décembre 2022 (nos 44652 et 46143 du rôle) par lequel ledit tribunal, après jonction 1) d’un recours en annulation dirigé contre l’autorisation de bâtir n°à Luxembourg et contre la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________aux fins de la présente procédure par Maître Frédéric Mioli, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en matière de permis de construireà construire une maison plurifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 1988/9421 et sis au 2, rue Pierre Risch, cette autorisation étant encore attaquée au fond par un recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 48792 du rôle ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. en matière de permis de construireà construire une maison plurifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 1988/9421 et sis au 2, rue Pierre Risch, cette autorisation étant encore attaquée au fond par un recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 48786 du rôle ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. en matière de permis de construireà construire une maison plurifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 1988/9421 et sis au 2, rue Pierre Risch, cette autorisation étant encore attaquée au fond par un recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 48788 du rôle ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. en matière de permis de construireà construire une maison plurifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 1988/9421 et sis au 2, rue Pierre Risch, cette autorisation étant encore attaquée au fond par un recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 48790 du rôle ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérorefusant « une autorisation pour la mise en conformité d’un changement d’affectation en immeuble d’habitation effectué par le passé, concernant la maison avec ses dépendances existantes situées auVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf en matière de permis de construireautorisant la commune de Goesdorf à construire un immeuble résidentiel avec trois logements et une maison unifamiliale, tous les deux projetés sur des terrains sis à..., inscrit au cadastre de la commune de Goesdorf, section F de Goesdorf, sous les numéroscette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre une décision du bourgmestre de la commune deinscrit au cadastre de la commune de ..., section F de ..., sous le numéro ..., cette décision étant encore attaquée au fond par une requête en réformation, sinon en annulation introduite le même jour, portant le numéro 48275 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Appel formé par la société anonyme (AB) (anciennement dénommée (CD)), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2022 (n° 44960 du rôle) en matière d’autorisation de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47674C du rôle et déposée le 8 juillet 2022 au greffe de la Cour administrative par la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. 1) de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Monsieur ..., demeurant à L-..., pour la transformation de la maison unifamiliale sise à ..., occupant la parcelle inscrite au cadastre sous le n° ... de la section ... de ...;2) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. en matière de permis de construiredes sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre deux décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. en présence de Madame X et de Monsieur Y,en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 15 juillet 2022, portant le numéro 47697 du rôle ;Le 18 mai 2022, le bourgmestre de la commune de Manternach, désigné ci-après par « le bourgmestre », délivra à Madame X et à Monsieur Y,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. en présence de Madame X et de Monsieur Y,en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 15 juillet 2022, portant le numéro 47695 du rôle ;Le 18 mai 2022, le bourgmestre de la commune de Manternach, désigné ci-après par « le bourgmestre », délivra à Madame X et à Monsieur Y,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireconsistant à démolir les bâtiments existants et de construire deux nouveaux immeubles (Vu la requête inscrite sous le numéro 45179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2020 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 janvier 2022 (n° 44478 du rôle), ayant déclaré recevable mais non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante