Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construireLe 25 janvier 2012, le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, ci-après désigné par le bourgmestre, délivra sous le numéro 2012/004, une autorisation à la société ...pour la construction d’un ensemble de deux maisons jumelées sur des fonds couverts par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 33017 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construirecommune de ... du 13 mai 2013 portant refus de délivrer une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’habitation sise à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Le 11 décembre 2003, Monsieur ... s’est vu délivrer une autorisation de construire une « annexe (garages) » à sa maison d’habitation existante par le bourgmestre de la commune de Grosbous, ci-après désigné par « le bourgmestre ».Force est de constater que les travaux en question ne sont couverts d’aucune autorisation de bâtir valable établie selon les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. en présence de l'administration communale de ... et consorts, en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014 (n° 32057 du rôle), déclarant irrecevable leur recours dirigé contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de ... résultant de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. 1) de la décision rendue en date du 6 juin 2013 par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 portant approbation du projet de modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant des fonds sis à la .....2) de la décision d’approbation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du bourgmestre de la commune de Differdange, en présence de la société civile immobilière XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 35416 du rôle et déposée le 6 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 29 novembre 2012, refusant l’autorisation de construire un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construireà construire une résidence comportant six appartements sur la parcelle sise à L-quatre étages comprenant six appartements, ledit projet reposant apparemment sur un avis favorable mais conditionné du 10 novembre 2010 du ministre de la Culture, l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation de quatre autorisations de construire délivrées par le bourgmestre de la commune de ..., à savoir 1) l’autorisation de bâtir n° ..., émise en date du 20 juillet 2010 pour le lot... situé à ... , en faveur de la société anonyme ... ...S.A., avec siège social à ..., 2) l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construiretendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf du 13 mai 2013 portant refus de délivrance d’une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Lors de sa délibération du 17 juin 2013, le conseil communal de la Ville de Luxembourg décida de frapper par la zone du quartier de ..... formée par lesd’une servitude d’interdiction de modifier les limites de terrains « en vue de leur affectation à la construction et de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgd’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de construire --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 35159 du rôle et déposée le 8 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et de deux décisions du bourgmestre de la commune de Manternach, en matières d’établissements classés, de protection de la nature et des ressources naturelles,décision du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. et de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-et, pour autant que de besoin, des délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier en question ;Par courrier du 19 décembre 2012, Monsieur ..... introduisit une réclamation auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ... et ..., en matière de permis de construiretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée en date du 7 janvier 2013 par le bourgmestre de la commune de Sanem, à Monsieur ... et à son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le 19 janvier 2011, le bourgmestre de la commune de ..., ci-après « le bourgmestre » délivra une autorisation à Monsieur ... et Madame ..., ci-après « les consorts ...de construire une maison d’habitation unifamiliale sur leur terrain sis àde procéder sans délai à la mise à niveau de la piscine vis-à-vis du terrain naturel conformément à l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________l’autorisation d’installer un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;adressa le 15 février 2013 au bourgmestre de la commune de Sanem, ciaprès « le bourgmestre », une demande en obtention d’une autorisation pour y construire un abri de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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