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Police des étrangers
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- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez franchi irrégulièrement la frontière maltaise en date du 13 janvier 2020 et que vous avez introduit deux demandes de protection internationale à Malte en date du 10 mars 2020.Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat responsable, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membresLa comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez précédemment introduit deux demandes de protection internationale, dont une en Italie en date du 3 août 2017 et une en Espagne en date du 14 mars 2018.Afin de faciliter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire (ci-après « la loi du 18 décembre 2015 »).En vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précitée et des dispositions de l’article 18(1) d du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 (ci-après « leEn mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de nationalité guinéenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Pakistan), de nationalité pakistanaise, actuellement assigné à résidence àVu l’information de Maître Mariana LUNCA du 1er décembre 2020 suivant laquelle celle-ci marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Le 9 septembre 2020, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.de l'épouser, votre oncle aurait commencé à vous frapper ainsi que votre mère.De février à mai 2016, votre oncle vous aurait frappé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Erythrée), de nationalité érythréenne, étant actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-2015 et de celles de l’article 13, paragraphe (1) du règlement Dublin III.Par décision du 23 juillet 2019, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre informa Monsieur ... de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Vous indiquez de manière claire et non équivoque bénéficier en Grèce d’une protection internationale alors que dans l’entretien mené avec l’officier de police,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 20 avril 2018, le rapport d’entretien Dublin III du 16 mai 2018, la retranscription de l’entretien du 9 juillet 2018, le rapport d’entretien complémentaire du 28 décembre 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale, ainsi que l’avis de la Séance du Comité d’évaluation de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, demande qui fut acceptée par les autorités grecques par courrier électronique du 24 octobre 2018.de l’intéressée elle-même, que celle-ci avait précédemment introduit une demande de protection internationale en Grèce le 27 septembre 2017, au Luxembourg le 18 septembre 2018 et en Italie le 23 janvier 2020, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Libye), de nationalité libyenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à LVu l’information de Maître Nour E. HELLAL du 21 octobre 2020 suivant laquelle celui-ci marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Guinée), et être de nationalité guinéenne, demeurant actuellement àLes déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 24 janvier 2018.résuma les déclarations de Madame ... auprès du service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Turquie), tous deux de nationalité irakienne, demeurant actuellement ensemble à L-ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, demande qui fut acceptée par les autorités grecques par courrier électronique du 24 octobre 2018.de l’intéressée elle-même, que Madame ... avait précédemment introduit une demande de protection internationale en Grèce le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.résuma les déclarations de Madame ... auprès du service de Police judiciaire et de la direction de l’Immigration comme suit :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.avant de quitter votre pays d’origine le 12 avril 2018 pour rejoindre votre mari au Luxembourg.Aux termes de l’article 2 point f de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationSuivant rapport de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg – Groupe Gare, n° 50555, du 10 février 2020, Monsieur ... fut, à cette même date, intercepté par la police à la gare de Luxembourg.Par courrier de son litismandataire daté du 4 mars 2020, adressé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le courrier du 3 juillet 2020 de Maître Frank WIES suivant lequel il marque son accord à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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