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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileenfant mineure ..., née le ... à ... (France), toutes les deux de nationalité sénégalaise, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 refusant de faire droit à leur demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une « décision » du directeur de la Direction de l’enseignement fondamental, en matière de lutte contre la pandémie Covid-19Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 25 mai 2022, portant signification de ladite requête à la Direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 octobre 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de sa mère Madame ..., ainsi que contre la décision confirmative de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerscomplémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi modifiée du 18 décembre 2015sollicita, à titre subsidiaire, la délivrance, dans leur chef, d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires sur base de l’article 78, paragraphe (3) de la loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Allemagne), déclarant tous être de nationalité érythréenne et demeurant tous à L-Les déclarations de Madame ... sur son identité et celle de ses enfants ainsi que sur l’itinéraire suivi par eux pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section Criminalité organisée, dans un rapport du même jour, occasion à laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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litismandataire, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34 B, rue Philippe II, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur C, né le ... à ... (Syrie), ainsi qu’au nom de Madame D, née le ... à ... (Syrie), demeurant à L-..., tous de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSyrie), de nationalité syrienne, ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 15 novembre 2021, intervenue sur recours gracieux ;Par un courrier du ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », du 17 mars 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPar conséquent, l'autorisation de séjour lui est refusée sur base des articles 75 et 101, paragraphe (1), point 1. de la loi du 29 août 2008 précitée.Néanmoins, je suis disposé à considérer l'octroi d'une autorisation de séjour pour raisons privées conformément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par courrier de son mandataire du 4 mars 2021, Monsieur A fit introduire une demande de regroupement familial au sens de l’article 69 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », dans le chef de son frère mineur B.J’accuse bonne réception de votre courrier du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Afghanistan), de nationalité afghane et de sa sœur ..., née lePar décision du 10 mai 2019, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En date du 7 mars 2019, Monsieur A déposa auprès du ministère de la Santé une demande d’autorisation en vue d’exercer la profession d’ostéopathe, demande dont le ministre de la Santé accusa réception par courrier du 11 mars 2019.S’ensuivit un échange de courriels au cours duquel Monsieur A se vit proposer la suspension de son dossier en obtention de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Par décision du 19 avril 2018, notifiée à l’intéressé le 23 avril 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda à Monsieur ... le statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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et pour compte de son « frère mineur », Monsieur B, né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 janvier 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur B, ainsi que d’une décision confirmative de refus du mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Par décision du 8 janvier 2021, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à l’époque à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par une décision du 8 août 2018, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroun bulletin de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2019.pour réclamer contre le bulletin de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2019, émis le 29 juillet 2020 ;Vu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et
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- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Rappelons avant tout autre développement, qu’en date du 8 février 2019, votre mandant a envoyé une demande de regroupement familial à la Direction de l’
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