Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3220 résultat(s) trouvé(s)
  1. à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, ..., né leLes déclarations de Madame ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement, à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler du 1er juin 2016 portant refus d’une demande d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 38537 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme ...,dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40619C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développementde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre deux délibérations du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralaménagement général de la commune de Käerjeng, tout en déclarant le recours recevable mais non fondé en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du plan d’aménagement général de la commune de Käerjeng, parties graphique et écrite, tout en déclarant recevables mais non fondées les réclamations introduites par les appelants contre cette délibération également visée par ledit recours et visant le classement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 17 juin 2016 lui refusant l’autorisation pour la construction d’une maison d’habitation sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de ..., section D de ..., sous le numéro ... et d’une décision implicite de refus résultant du silence gardé par le ministrel’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 21 août 2015 « portant refus de la demande en autorisation pour reconstruction d’un immeuble d’habitation et d’une étable existante, de même que pour l’aménagement d’un manège ouvert » le tout sur un terrain constitué des parcelles inscrites au cadastre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 19 décembre 2016 ayant confirmé, suite à un recours gracieux du 25 novembre 2016, la décision initiale du même ministre du 20 septembre 2016 portant refus de l’autorisation pour la réalisation d’une piste extérieure sur un fonds inscrit au cadastre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Lors de sa séance publique du 10 juillet 2015, le conseil communal de ..., désigné ciaprès par le « conseil communal », émit avec six voix pour et une abstention un vote positif au sujet d’un nouveau plan d’aménagement général pour la commune de ... et mandata le collège des bourgmestre et échevins de ..., ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2017, portant signification de ladite requête à l’administration communale d’Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ciaprès désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision implicite, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation de « la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Luxembourg consécutive au silence gardé par lui pendant plus de trois mois à la suite d’une demande d’autorisation d’agrandissement et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de Frank Schaal, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale ....., représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. en matière de permis de construiretendant à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la commune de Schieren du 29 juin 2016, portant le numéro 23-16, portant autorisation de construire un immeuble résidentiel de 4 unités à L-représentée par son gérant actuellement en fonction et 2) d’une décision du bourgmestre de la commune de Schieren du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région etune décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, ainsi qu’au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. représentée par sa gérante actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 juillet 2016 accordant à Monsieur ... et à Madame ... l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur un terrain situé à ...l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. 1. la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à la demande d’autorisation de bâtir introduite le 12 mars 2015 par les requérants pour la construction d’une maison d’habitation à L-.....;à Mondorf-les-Bains, ont fait introduire auprès du bourgmestre de la commune de Mondorf-lesBains, désigné ci-après par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Toute transformation d’un logement existant en habitations en colocation ou toute création d’habitations en colocation doit également être conforme au Plan d’Aménagement Général et une autorisation de construire est requise préalablement à l’exécution.Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2016, Monsieur ... et son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante