Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 21 août 2015 « portant refus de la demande en autorisation pour reconstruction d’un immeuble d’habitation et d’une étable existante, de même que pour l’aménagement d’un manège ouvert » le tout sur un terrain constitué des parcelles inscrites au cadastre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 19 décembre 2016 ayant confirmé, suite à un recours gracieux du 25 novembre 2016, la décision initiale du même ministre du 20 septembre 2016 portant refus de l’autorisation pour la réalisation d’une piste extérieure sur un fonds inscrit au cadastre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Lors de sa séance publique du 10 juillet 2015, le conseil communal de ..., désigné ciaprès par le « conseil communal », émit avec six voix pour et une abstention un vote positif au sujet d’un nouveau plan d’aménagement général pour la commune de ... et mandata le collège des bourgmestre et échevins de ..., ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2017, portant signification de ladite requête à l’administration communale d’Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ciaprès désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision implicite, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation de « la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Luxembourg consécutive au silence gardé par lui pendant plus de trois mois à la suite d’une demande d’autorisation d’agrandissement et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de Frank Schaal, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale ....., représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. en matière de permis de construiretendant à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la commune de Schieren du 29 juin 2016, portant le numéro 23-16, portant autorisation de construire un immeuble résidentiel de 4 unités à L-représentée par son gérant actuellement en fonction et 2) d’une décision du bourgmestre de la commune de Schieren du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région etune décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, ainsi qu’au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. représentée par sa gérante actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 juillet 2016 accordant à Monsieur ... et à Madame ... l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur un terrain situé à ...l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. 1. la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à la demande d’autorisation de bâtir introduite le 12 mars 2015 par les requérants pour la construction d’une maison d’habitation à L-.....;à Mondorf-les-Bains, ont fait introduire auprès du bourgmestre de la commune de Mondorf-lesBains, désigné ci-après par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Toute transformation d’un logement existant en habitations en colocation ou toute création d’habitations en colocation doit également être conforme au Plan d’Aménagement Général et une autorisation de construire est requise préalablement à l’exécution.Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2016, Monsieur ... et son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 10 août 2015 portant refus de lui accorder l’autorisation sollicitée pour « la réparation d’un chemin rural au lieu-dit «Vu le résultat de la visite des lieux au lieu-dit «sur le territoire de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. En date du 29 septembre 2008, Monsieur ... saisit le ministre de l’Environnement, ciaprès désigné par « le ministre », d’une demande tendant à l’obtention d’une autorisation pour ériger « une construction en bois, préfabriquée, démontable et modifiable de 4,50 x 4,30 sur un socle existant en béton de 4,50 x 3,80, ceci en vue d’y pratiquer l’apiculture », sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 14 novembre 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Mondorfles-Bains, établie en sa maison communale sise à L-5627 Mondorf-les-Bains, 1, place des Villes Jumelées, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. A la suite de discussions entre Monsieur ... et le ministère s’agissant des conditions dont était assortie ladite autorisation, le ministre modifia par une décision du 19 février 2015, celle du 22 avril 2014 s’agissant du hangar sylvicole, et, par rapport à la maison d’habitation, prit position comme suit :En matière de la rénovation d'une maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. de développement, tel que prévu par les autorités communales, est largement suffisant;de Maître Georges Krieger au nom et pour le compte de Monsieurde Maître Georges Krieger au nom et pour le compte des consortsde Maître Georges Krieger au nom et pour le compte de Monsieurde Maître Franca Allegra au nom et pour le compte de Monsieurde Maître Georges Krieger

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng etLors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro FVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 22 juin 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., établie à L-Grand-Duché de Luxembourg a.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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