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- Télécommunications
- Tourisme
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- Travail
- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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38716.pdf
Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39561C.pdf
Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier PEUSCET, Maître Steve HELMINGER et Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38672.pdf
Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la commune de Mondorf-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40369.pdf
Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Maître Steve Helminger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37897.pdf
Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017. ___________________________________________________________________________abouti à l’arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40264.pdf
Audience publique du 26 octobre 2017Maître David YURTMAN, pour le demandeur, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Steinfort, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39527C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2017en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour Samuel WICKENS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39490C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Daniel CRAVATTTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39142C-39169C.pdf
Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Laurent NIEDNER, et Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017. ___________________________________________________________________________La Cour est tout d’abord
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39416.pdf
Audience publique du 22 mai 2017Maître Karim SOREL pour les demandeurs, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN, pour la commune de Lintgen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017 ;Maître Karim SOREL, Maître Jean-François STEICHEN ainsi que Maître David YURTMAN encore entendus en leurs plaidoiries complémentaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38962C.pdf
Audience publique du 4 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Bruno VIER, en remplacement de Maître Yann BADEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37557.pdf
Audience publique du 25 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Alain BINGEN et Maître Noémie USTACHE, en remplacement de Maître Nicolas BAUER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37826.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Claude Speicher en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________En l’espèce, s’il n’est pas contesté que l’autorisation vise des travaux à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37674-37757.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Kimmes, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.justice de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37670.pdf
Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Peuscet, Maître Steve Helminger et Maître Sylvie Kreicher, en remplacement de Maître Claude Collarini, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37995.pdf
Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, ainsi que Maîtres Arsène Kronshagen et Camille Valentin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37215.pdf
Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37216.pdf
Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37438.pdf
Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joseph Hansen, Maître Anne Bauler et Maître Philippe Penning en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37219.pdf
Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paulo FELIX et Maître Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017. ___________________________________________________________________________n’aient pas été valablement représentés à l’audience des plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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