Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jeanne Feltgen à l’audience publique du 5 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 17 mai 2022 ;et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 14 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Céline MARCHAND, en remplacement de Maître Hervé HANSEN, et Charles HURT, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2022.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 14 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, de Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2022 ;

Audience publique du 13 juillet 2022Maître Georges KRIEGER, pour le requérant, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en qualité de représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Madame Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2022.éléments en possession

Audience publique du 7 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Henri Frank et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Sur demande expresse du tribunal à l’audience des plaidoiries

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 30 juin 2022Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 juin 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 mai 2022.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 31 mai 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022.et lu à l’audience publique du 31 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Alain Bingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022 ;A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre des