Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010audience publique du 1er juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs

Audience publique du 26 janvier 2011qu'en outre le mandataire de l'employeur explique et qu'il ressort des pièces versées à l'audience par l'employeur, qu'à part l'envoi des bulletins de vote par courrier simple, une partie non négligeable des « envois » qui auraient dus (sic) se faire par lettre recommandées ont été remis par personnes interposées (chef d'

Audience publique du 25 janvier 2011et lu à l’audience publique du 25 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.fixe l’affaire à l’audience publique du 1er avril 2009 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Ainsi jugé

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibaut Chevrier en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Nadège Arcomger, en remplacement de Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010.Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Isabelle Dormoy, en remplacement de Maître James Junker, en sa plaidoirie à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 27 octobre 2010Qu'il ressort des débats et des pièces qui ont été déposées à l'audience que les 11 listes n'ont pas été présentées par un nombre suffisant d'électeurs, que les mêmes présentateurs figurent sur plusieurs de ces listes et qu'elles ne portent pas la désignation d'un mandataire que les présentateurs de la liste ont choisi

Audience publique du 27 septembre 2010La demanderesse, confrontée à cette argumentation à l’audience, a demandé au tribunal de statuer néanmoins sur le mérite de sa requête.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 6 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Manu LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2010.Qu'il ressort des débats et des pièces qui ont été déposées à l'audience que les 11 listes n'ont pas été présentées par un nombre suffisant d'électeurs, que les mêmes

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.et lu à l’audience publique du 31 mars 2010 par le premier juge

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sabrina Martin, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet