Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sabrina Martin, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet

Audience publique du 24 mars 2010audience publique du 1er juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs

Audience publique du 26 janvier 2011qu'en outre le mandataire de l'employeur explique et qu'il ressort des pièces versées à l'audience par l'employeur, qu'à part l'envoi des bulletins de vote par courrier simple, une partie non négligeable des « envois » qui auraient dus (sic) se faire par lettre recommandées ont été remis par personnes interposées (chef d'

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Monique Watgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2010

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sébastien Schmitz, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2009 ;Entendu le juge-

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 27 octobre 2010Qu'il ressort des débats et des pièces qui ont été déposées à l'audience que les 11 listes n'ont pas été présentées par un nombre suffisant d'électeurs, que les mêmes présentateurs figurent sur plusieurs de ces listes et qu'elles ne portent pas la désignation d'un mandataire que les présentateurs de la liste ont choisi

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Maître Paul Nourissier, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.

Audience publique du 12 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie Henckes-Pisana, Maître Fatiha Dahou en remplacement de Maître Sabrina Martin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Bénédicte Daoût-

Audience publique du 15 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Max Mailliet, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar en remplacement de Maître Jean Tonnar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2009 par le premier juge, en présence

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 14 octobre 2009Vu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en