Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique du 24 avril 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 2012et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Madame ... a affirmé vouloir maintenir le recours, en insistant plus particulièrement sur l’indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros réclamée dans la requête introductive d’instance, tout en affirmant se rapporter à prudence de justice quant à l’objet du recours au regard

Audience publique du 21 mars 2012Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience du 7 décembre 2011 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.et lu à l’audience publique du 20 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 février 2012Et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 janvier 2012et lu à l’audience publique du 11 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience