Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du même jour.Il ajoute, finalement, qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro,

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.D’une part, l’identité du demandeur est d’ores et déjà établie, tel que confirmé par son

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2025 par :

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Etant donné, tel que relevé d’office par le tribunal à l’

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 3 septembre

Audience publique de vacation du 3 septmebre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Karima HAMOUCHE en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Il ajoute, finalement, qu’en droit commun, le juge aurait « une