Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 décembre 2025Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2025, Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Or, la procédure en obtention d’une mesure provisoire

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie, à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025, par la

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du

Audience publique du 19 décembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 décembre 2025, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 décembre 2025, le tribunal a soulevé

Audience publique du 18 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 18 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu par le vice-président Henri CAMPILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière à la