Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2023 par :

Audience publique du 26 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en

Audience publique du 25 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 23 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gennaro PIETROPAOLO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 23 mai 2023KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 23 mai 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Wassenich et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2023. ___________________________________________________________________________D’après les explications du délégué du

Audience publique du 19 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danièle BUCHLER, en remplacement de Maître Joakim-Antoine CHARVET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2023.et lu à l’audience publique du 16 mai 2023 à Luxembourg au local

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.son contenu, de sorte que toute insuffisance y relative constitue un vice entachant la requête introductive d’instance et entraînant l’irrecevabilité du recours3, sauf l’hypothèse d’une régularisation, lorsque le demandeur comparaît lui-même en

Audience publique du 12 mai 2023Vu le courrier du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2021, envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur ... informant ce dernier que son mandataire a déposé son mandat et de la possibilité de charger un nouvel avocat de sa défense, respectivement de se présenter personnellement à l’audience

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience