Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2003et lu à l’audience publique du 26 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 :

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 :

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge URBANY et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Dans son avis arrêté à l’audience du 12 octobre 2001, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, en présence de M.

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ouï le juge-raporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 décembre 2001Ainsi jugé par : M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 5 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Considérant que dans son avis arrêté à l’audience du 15 février 2001 le conseil de discipline de la Force publique a

Audience publique du 9 octobre 2001A l’audience, les parties ont informé la Cour de leur accord de plaider seulement sur la contradiction des motifs du jugement entrepris concernant la question du déclenchement de l’instruction.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001 par le vice-président, en présence de Mme.