Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019.Si le litismandataire du demandeur a certes encore expliqué à l’audience des plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Force est de constater

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019, à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2019.

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 17 juillet 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 juillet 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 à 15.00 heures, par le viceprésident, Françoise

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juillet 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 à 15.00

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience du 12 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 12 septembre 2018 à 12.00 heures par :

Audience publique de vacation du 12 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 septembre 2018.

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2018, inscrite sous le

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018, à 11.00 heures, par le premier

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018, à 11.00 heures, par le premier juge, en

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018, à

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 29 août 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 29 août 2018 par :

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.