Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique 13 juillet 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’incidence sur la demande de requalification actuelle, quant à l’intérêt à agir notamment, du précédent refus de requalification de la part du ministre de la sécurité sociale du 27 juillet 2011 non entrepris par la demanderesse.et lu à l’audience publique

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015A l’audience des plaidoiries et à titre liminaire, le litismandataire des demandeurs concède à la question d’ordre public du respect des délais d’instruction que son mémoire en réplique n’a été déposé au greffe du tribunal administratif qu’en date du 24 juin 2015, tandis que le tribunal avait fixé un délai pour déposer le

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2015et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’administration communale de la Ville de Luxembourg a marqué son accord avec le désistement d’instance litigieux, tandis que le mandataire des demandeurs a déclaré s’opposer à l’indemnité de procédure sollicitée par la partie tierce intéressée.et lu à l’audience publique du 6

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2015Sur question afférente lui posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré ne pas avoir connaissance d’autres démarches effectuées par le ministre en vue de l’organisation de l’éloignement du demandeur.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2015

Audience publique du 24 juin 2015et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.