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  1. dirigée contre le jugement rendu le 24 juin 2024 (n° 49022 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre le jugement rendu le 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Le demandeur reproche dans ce contexte encore au ministre d’avoir pris sa décision en violation de l’article 3 du règlement Dublin III, alors qu’il y aurait des raisons sérieuses de croire qu’il existerait des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale au Portugal, et ce enForce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile dans ces deux pays, tout en précisant qu’il aurait vécu dans la rue.présuppose l’existence de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la Charte, auquel cas le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigée contre le jugement rendu le 12 juillet 2024 (n° 48285 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2024 (n° 48301 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé son recours principal tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 novembre 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2023 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Il y a ensuite lieu de relever que le demandeur ne conteste ni cette compétence de principe des autorités suisses, ni, par conséquent, l’incompétence de principe des autorités luxembourgeoises, de même qu’il n’invoque pas l’existence, en Suisse, de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et d’accueil des demandeurs de protection internationale au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, tout en précisant qu’il aurait vécu dans la rue.existence de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la Charte, auquel cas le ministre ne peut pas transférer l’intéressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dirigée contre le jugement rendu le 10 juillet 2024 (n° 48080 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2022 portant refus de faire droit à leur demande de protectionPar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. En droit, le demandeur conclut, en premier lieu, à une violation de l’article 3 (2) du règlement Dublin III, alors qu’il risquerait d’être victime en Allemagne de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale, Monsieur (A) s’emparant, dans ce contexte, d’un rapport émanant de l’le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 11 septembre 2024 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de les transférer vers la Croatie, comme étant l’Etat responsable pour connaître de leur demande de protection internationaleS’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Elle cite à cet égard des extraits d’articles de presse et d’un rapport international selon lesquels la Suède (i) aurait décidé de durcir sa politique migratoire et d’asile, (ii) ne voudrait plus être une «des demandeurs de protection internationale et dans la procédure d’asile en général.existence de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. principe d’un autre Etat membre, et d’examiner, le cas échéant, sa demande sont prévues, d’une part, par l’article 3, paragraphe (2), alinéa 2 du règlement Dublin III, lequel présuppose l’existence de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant auS’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2024 (n° 49822a du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordrePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dirigée contre le jugement rendu le 10 juin 2024 (n° 48197 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2023 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et ordre de quitter le territoire, de manière à leur reconnaître le statut de réfugié et à renvoyer l’affaire en prosécution de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)personnel qu’au nom et pour le compte de leur enfant mineur (C), née le ... à ..., tous les trois de nationalité vénézuélienne, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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