Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38738.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2016 portant retrait de son droit de séjour et ordre de quitter le territoire en application des articles 2 et 25 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39531C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39530C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37495 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur lePar courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39173C.pdf
l’Asile, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 31 janvier 2017 (n° 37507 du rôle), ayant déclaré recevable la requête en intervention volontaire introduite par MadamePar décision du 9 novembre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », rejeta cette demande aux motifs énoncés comme suit :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39249C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 février 2017, par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39190C.pdf
dans un litige les opposant à trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu le 25 janvier 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les ayant déboutés de leur recours en réformation sinon en annulation contre trois arrêtés pris en date du 12 août 2015, par lesquels le ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37915.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileUkraine), de nationalité ukrainienne, actuellement sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2016 portant refus d’une autorisation de séjour pour travailleur indépendant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39743.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2017 comportant ordre de quitter le territoire, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle comportant encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37954.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile (erronément qualifié de ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38479.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileélisant domicile en l’étude de leur litismandataire préqualifié, sis à L-3450 Dudelange, 40, rue du Commerce, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37605.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande du 25 novembre 2015 en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39710.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée au 16 mars 2017 lui ayant refusé l’obtention d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37914.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlbanie), de nationalité albanaise, ayant élu domicile à l’étude de Maître DAUPHIN sise à L-2440 Luxembourg, 55, rue de Rollingergrund, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2016 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39073C.pdf
l’Asile en matière de police des étrangers – interdiction d’entrée et de séjourVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39073C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 7 février 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39583.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2017 portant injonction de quitter le territoire, un recours en annulation dirigé contre la même décision en ce qu’elle porte retrait de titre de séjour en qualité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37883.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 22 avril 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’octroi, à Monsieur ..., préqualifié, d’un droit de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et ayant déclaré irrecevable leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39151C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2017 (no 37403 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement, telle que confirmée par leditPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39089C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2017 (n° 37310 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 janvier 2017 (n° 37310 du rôle) ayant déclaré non fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39079C.pdf
dans un litige les opposant à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39108C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 janvier 2017 (no 37553 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter leditintroduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- ...
- Page suivante