Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15464 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002

Numéros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03Audience publique du 17 juin 2003jugement entrepris du 22 janvier 2003, no 14868 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2003 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, enrôlé sous le numéro 16056C, au nom de l’administration communale de Fouhren,

N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002ministre de l’Intérieur en date du 18 mai 2001, sur base de la loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau, par le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 25 juillet 2001, sur base de la loi précitée du 10 juin 1999, par le ministre de l’Environnement en date du 16 juillet 2001, sur base

N° 15175 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre du 9 novembre 2001, portant refus du permis de construire sollicité le 15 août 2001, tendant à la reconstruction d’un chalet détruit en

N°s 15387 et 15519 du rôle Inscrits respectivement les 25 septembre et 2 octobre 2002contre une décision du collège échevinal de la commune de SanemVu les actes d’avocat à avocat du 15 novembre 2002 portant notification de ce mémoire en réponse à Maîtres Roger NOTHAR et Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 14987 du rôle Inscrit le 4 juin 2002contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et un avis de la commission des sites et monuments nationauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 15 mars 2002 portant refus d’autorisation de la construction d’un garage souterrain sur leur

N° 14868 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre

N° 15350 du rôle Inscrit le 16 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2002 par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

N° 12827 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001A la suite d’une demande introduite en date du 11 avril 2000 par Monsieur ... tendant à obtenir l’autorisation de transformer un immeuble situé à L-décision du 26 octobre 2000 de faire droit à la demande telle que formulée par Monsieur ..., en se référant aux articles 4.3 relatif aux zones d’habitation à faible

N° 14597 du rôle Inscrit le 21 février 2002Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 12 octobre 2001 portant autorisation pour la construction d’un hôtel sur un terrain sisVu le mémoire en réponse déposé au greffe du

Vu l’avis du tribunal du 5 juin 2002 soulevant d’office la question de la fourniture dans les délais légaux du mémoire en réponse de la commune de Bissen conditionnant celle de son mémoire en duplique et portant invitation aux parties de prendre position y relativement par des mémoires à déposer au plus tard le 11 juin 2002 inclus ;Vu le mémoire additionnel

Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002Audience publique du 14 mai 2002jugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal du tribunal administratif à la date du 17 janvier 2002, à la requête de la partie préqualifiée contre deux décisions du bourgmestre de la commune

Que le 11 novembre 2000, Monsieur ..., au nom et pour compte des consorts ... et ..., a sollicité la modification de l’autorisation de bâtir délivrée le 6 mai 1998 concernant l’aménagement extérieur sur rue suivant trois plans datés du même jour portant les numéros 01 à 03, accompagnés d’un extrait de plan cadastral à l’échelle 1/500 ;Qu’en date du 10 mai

N° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 27 février 2002 ============================Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...Vu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la

N° 10949 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998même bourgmestre du 7 avril 1998 portant autorisation de la société préqualifiée à modifier l'antenne en question, la même requête contenant par ailleurs une demande en allocation d'une indemnité de procédure de 50.000,- francs;Par décision n° 06/1998 du 6 février 1998, le bourgmestre de la commune de Hobscheid a

N° 13714 du rôle Inscrit le 9 juillet 2001Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûreen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13714 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 12807 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001contre une décision du bourgmestre de la commune de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 12807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’

N° 13118 du rôle Inscrit le 23 mars 2001contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerichtendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Koerich, datée du 9 août 2000, leur notifiée le 6 octobre 2000, dans la mesure où elle leur interdit à travers la dernière condition y énoncée, de doter l’abri de jardin autorisé d’une dalle

Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence dejugement entrepris du 21 février 2001, numéro du rôle 11813)Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par

N° 12729 du rôle Inscrit le 4 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de GarnichPar lettre du 7 mars 2000, le bourgmestre de la commune de Garnich accorda à la société à responsabilité limitée TOITURE