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43197.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionLe juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43772.pdf
Le même jour, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 26 septembre 2019, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43660C.pdf
Numéro 43660C du rôle Inscrit le 14 octobre 2019contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43660C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42159.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 14 mars 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42162 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43802.pdf
N° 43802 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 17 octobre 2019, notifiée à l’intéressé en mains propres le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43741.pdf
N° 43741 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43679.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43700.pdf
N° 43700 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43562.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2019 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le 11 janvier 2019, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019Audience publique du 11 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43653.pdf
N° 43653 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , né leintroduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43653a.pdf
N° 43653a du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leur identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43609.pdf
Numéro 43609 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 22 août 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43375C.pdf
Numéro 43375C du rôle Inscrit le 1er août 2019démocratique du Congo), accompagnés de leurs enfants communs mineurs ..., née le ... à ... (Inde), ..., née le ... à ..., ..., né le ... à ..., ..., née le ... à ... et ..., née le ... à ..., tous de nationalité congolaise, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 2 juillet 2019 (n° 41783
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43318C.pdf
Numéro du rôle : 43318C Inscrit le 23 juillet 2019Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41887 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019 (n° 41887 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43569.pdf
N° 43569 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019article 27, paragraphe (1) sous a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que leur demande avait été refusée comme non fondée, tout en leur ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Le ministre estima, en substance, que les consorts ... étant ressortissants albanais, ils proviendraient d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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