Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43874 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2019 ;En date du 5 avril 2019, le ministère des Affaires étrangères et européennes, dénommé ci-après « le ministère », adressa aux autorités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43818 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43753 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...», introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, ci-après « le ministère », une demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43616 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, ci-après « le ministère », une demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43539 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019 ;En date du 10 janvier 2014, Monsieur ..., alias ... , introduisit une demande de protection internationale auprès des services du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 43478 du rôle Inscrit le 23 août 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 août 2019 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 43373 du rôle Inscrit le 1er août 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 août 2019 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur .... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43230 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2019 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43109 du rôle Inscrit le 12 juin 2019En date du 5 janvier 2016, ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Vu les articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43095 du rôle Inscrit le 7 juin 2019En date du 14 novembre 2012, Monsieur ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...A l’occasion de son audition par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux en date du même jour, il s’avéra que l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42646 du rôle Inscrit le 9 avril 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42649 du rôle Inscrit le 9 avril 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42516 du rôle Inscrit le 18 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42357 du rôle Inscrit le 14 février 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 42357 du rôle et déposée le 14 février 2019 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42360 du rôle Inscrit le 14 février 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2019 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2019 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariat Luxembourg Groupe Gare, n°Suivant rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariat Luxembourg Groupe Gare, n°du 24 novembre 2018, Monsieur ... fut,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42266 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 42254 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au LuxembourgEn date du 3 janvier 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41989 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018En date du 31 octobre 2011, Monsieur ... fut interpellé lors d’un contrôle effectué par la police grand-ducale lors duquel il s’avéra qu’il fit l’objet d’un signalement au système d’information Schengen par les autorités luxembourgeoises pour séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41961 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la