Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 27466 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2010 par Maître Guillaume

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28061 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Arnaud RANZENBERGER,

N° 27602 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2011 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2011

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrePar un courrier du 6 mai 2010 de son mandataire de l’époque, Madame ... introduisit au Luxembourg une demande d’autorisation de séjour de membre de famille sur base de l’article 12 c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes etEn effet, selon l'article 12,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27353 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010Par décision du 17 septembre 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dénommé ci-après « le ministre », refusa de faire droit à une demande tendant à l’obtention d’un sursis à l’éloignement sur base des articles 130 et 132 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010Audience publique du 4 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal

Numéro 28507C du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique du 28 juin 2011Albanie) contre un jugement du tribunal administratifdu 10 mars 2011 (n° 26999 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28507C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Anne-Sophie GREDEN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010Audience publique du 15 juin 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27437 du rôle et déposée le 2 novembre 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27489 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27489 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 juillet 2010 par laquelle a été rejetée une demande tendant à obtenir un sursis à exécution des décisions précitées du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079a du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2011 (n° 28776C du rôle) portant réformation du jugement précité du tribunal administratif du 26 mai 2011 en déclarant le moyen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2010 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27076 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010

Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 16 juillet 2010, les consorts ... se virent refuser un sursis à l’éloignement tel que réglementé par les articles 130 et 132 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ainsi que leur demande tendant à laministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26999 du rôle Inscrit le 11 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2010 par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2009 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du même ministre du 25 mars 2010 intervenue sur recours gracieux ;Par un courrier du 5 octobre 2009, l’association sans but lucratif CLAE Services (Comité de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26951 du rôle Inscrit le 28 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;En date du 2 janvier 2008, une attestation d’enregistrement lui

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26769 du rôle Inscrit le 1er avril 2010Audience publique du 19 janvier 2011contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27030 du rôle Inscrit le 24 juin 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 décembre 2009 refusant d’accorder à Madame ... une autorisation de séjour et d’une