Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27489 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27489 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 juillet 2010 par laquelle a été rejetée une demande tendant à obtenir un sursis à exécution des décisions précitées du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079a du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2011 (n° 28776C du rôle) portant réformation du jugement précité du tribunal administratif du 26 mai 2011 en déclarant le moyen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2010 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27076 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010

Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 16 juillet 2010, les consorts ... se virent refuser un sursis à l’éloignement tel que réglementé par les articles 130 et 132 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ainsi que leur demande tendant à laministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26999 du rôle Inscrit le 11 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2010 par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2009 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du même ministre du 25 mars 2010 intervenue sur recours gracieux ;Par un courrier du 5 octobre 2009, l’association sans but lucratif CLAE Services (Comité de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26951 du rôle Inscrit le 28 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;En date du 2 janvier 2008, une attestation d’enregistrement lui

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26769 du rôle Inscrit le 1er avril 2010Audience publique du 19 janvier 2011contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27030 du rôle Inscrit le 24 juin 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 décembre 2009 refusant d’accorder à Madame ... une autorisation de séjour et d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26639 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26637 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Audience publique du 11 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 26940C Inscrit le 21 mai 2010Audience publique du 30 septembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2010 (numéro 26042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26538 du rôle Inscrit le 28 janvier 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2010 ;En date du 11 juin 1999

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26250 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009En effet, votre mandante ne remplit pas les conditions exigées pour entrer dans le bénéfice d’une des catégories d’autorisation de séjour prévues à l’article 38 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulationEn effet, si vous entendez invoquer le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26373 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Audience publique du 28 juin 2010Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Numéro du rôle: 26802C Inscrit le 13 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25908 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES;Le rapporteur entendu en son rapport et Maître

Numéro du rôle : 26685C Inscrit le 9 mars 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26685C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationautorisation de séjour sur base de l’article 78 (1) c) de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et subsidiairement une tolérance au sens