Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 41063 du rôle Inscrit le 23 avril 2018Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 pour le compte de sa mandante ;Par un arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Madame ... fut nommée, avec effet au 1er octobre 2012, à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40957 du rôle Inscrit le 29 mars 2018contre une décision du ministre de la Sécurité IntérieureVu la requête inscrite sous le numéro 40957 du rôle et déposée le 29 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Denoël, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41719 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018contre une décision du directeur général POST Luxembourg en matière de résiliation du contrat de travailVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018, inscrite sous le numéro 41780 du rôle, rejetant la demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 40813 du rôle Inscrit le 23 février 2018Après avoir été successivement nommé au grade de premier brigadier, brigadier-chef et premier inspecteur de police, Monsieur ... fut nommé, par un arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, à la fonction de commissaire en chef au grade 7 du groupe de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 39037a du rôle Inscrit le 30 janvier 2017contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du

Numéro 39037 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017Par courrier du 29 juillet 2010, le médecin de contrôle du secteur public auprès du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, ci-après désigné par « le médecin de contrôle », saisit la Commission des pensions conformément à l’article 2.IV. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les

En date du 4 avril 2016, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur général » adressa un préavis de détachement au centre d’intervention principal de Luxembourg pour des raisons d’intérêt de service à Monsieur ....En date du 20 juin 2016, Monsieur ... se fit notifier par le directeur régional adjoint de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 39804 du rôle Inscrit le 30 juin 2017contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 juillet 2017, inscrite sous le n° 39805 du rôle, faisant droit à la demande de Monsieur ... visant à participer à l’épreuve de sélection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 40374 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017Luxembourg et qu’elle aurait des pertes au niveau de sa rémunération mensuelle et de l’allocation de famille, d’une part, une dérogation au déroulement de sa carrière, respectivement une dérogation quant à la détermination de son indemnité d’employé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 36364 du rôle Inscrit le 2 juin 2015contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducaltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 2 mars 2015 le déclarant hors d’état de continuer son

N° 42276 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stageVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après « le ministre », de décider

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40339 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2018 ;en sa

Numéro du rôle : 41762C Inscrit le 1er octobre 2018contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018n° 39571 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieurefut affecté, par arrêté ministériel du 3 février 2014, au garage du gouvernement, avec effet au 3 février 2014, le même arrêté le plaçant hors

Numéro du rôle : 41761C Inscrit le 1er octobre 2018contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018n° 39568 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieureEn date du 1er mars 2000, Monsieur ... fut nommé au grade d’inspecteur de police.Après avoir été nommé premier inspecteur de police, Monsieur ...

A la date du 9/11/2005, j'ai été engagé par la BCEE comme ingénieur technicien dans la carrière moyenne.Pour ce faire, le tribunal, après avoir cité les termes de l’article 43 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, dénommée ci-après « la loi du 25 mars 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41620 du rôle Inscrit le 24 août 2018contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président de la quatrième chambre du 5 octobre 2018 faisant droit à la demande en abréviation des délais d’instruction de l’affaire telle que présentée par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41619 du rôle Inscrit le 24 août 2018contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président de la quatrième chambre du 5 octobre 2018 faisant droit à la demande en abréviation des délais d’instruction de l’affaire telle que présentée par Maître Jean-Marie

et un arrêté grand-ducal en matière de discipline ___________________________________________________________________________Par un courrier du ..., le ... saisit le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative conformément à l’article 56 paragraphe 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40209 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017Audience publique du 11 décembre 2018contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu la requête inscrite sous le numéro 40209 du rôle et déposée le 28 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Danielle Wagner, avocat

Numéro 41050C du rôle Inscrit le 20 avril 2018Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2018 (n° 39287 du rôle) ayant statué sur le recours decontre une décision du directeur de la Formation professionnelleJeunesse le 13 avril 2018, dirigée contre le jugement du 16 mars 2018 (n° 39287 du rôle