Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 39958 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017Audience publique du 30 août 2017et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40051 du rôle Inscrit le 17 août 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40051 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 39798 du rôle Inscrit le 28 juin 2017Audience publique du 16 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39798 du rôle et déposée le 28 juin 2017 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 39839 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39839 du rôle et déposée le 5 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39903 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 9 septembre 2016, Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39682 du rôle Inscrit le 6 juin 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36531 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015Audience publique de vacation du 26 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 36778 du rôle Inscrit le 12 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 33106 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 49397 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49397 Inscrit le 8 septembre 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2023 ;fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date des 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41527 du rôle Inscrit le 1er août 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2) d) de la loi du 18 décembre 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36899 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro