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  1. Vous vous seriez mis en couple avec elle malgré le fait que vous vous voyez « plus avec les garçons qu’avec les femmes » et cela dans le but d’être accepté par la société et de ne plus avoir de problèmes avec votre entourage (page 10 et 11 du rapport d'entretien).Ces individus vous auraient poignardé et laissé pour mort (pages 4 et 11 du rapport d'entretien)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024, Maître Radu DUTA s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Le 18 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Le 11 août 2022, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), accompagnés de leurs enfants mineurs communs (C), (D), (E) et (F), ci-après désignés ensemble par « les consorts (AF) », introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, entretemps devenu le ministère des Affaires intérieures,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. votre sœur, votre beau-frère, votre beau-père et votre nièce puis vous seriez allés vivre chez Monsieur, à partir du 11 mai 2021 jusqu’à votre départ du Vénézuela.Le soir du 11 mai 2021, vous auriez été sur le point de rentrer chez vous avec votre oncle, lorsque deux fourgons se seraient arrêtés, puis trois hommes cagoulés en seraient descendus et auraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. En date du 16 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une demande de reprise en charge de Monsieur (A), sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, demande qui fut formellement acceptée en date du 30 septembre 2024 sur base du même article.Par décision du 9 octobre 2024, notifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le 1er août 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent, par deux courriers séparés, les autorités allemandes en vue de la reprise en charge des consorts (AB) sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III, demandes qui furent toutes les deux acceptées individuellement par les autorités allemandes en date du 5 août 2024, sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Le 26 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues polonais une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III, qui fut acceptée par ces derniers par un courrier daté du 30 septembre 2024, sur base de l’article 18, paragraphe (1), point c) duditPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Concernant vos craintes en cas de retour au Burundi, vous déplorez le manque général de sécurité et vous indiquez que vous craindriez d'être tué par les (...)s au sujet desquels vous précisez qu'il s'agirait des jeunes du parti au pouvoir qui le 11 décembre 2015 auraient tué beaucoup de personnes dans les quartiers de ... et ....Suivant l'article 2 point h)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024.Le 1er octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de Monsieur (A) sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point b) du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2024 ;aviez été enregistré avec la date de naissance ... sur base des dispositions de l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 novembreFinalement, vous affirmez également que vous auriez peur d’être tué par les Taliban en raison de votre ethnie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. p.2/11 du rapport de votre entretien).p. 7/11 de votre rapport d'entretien).Vous remettez également par le biais de votre avocat un grand nombre d'articles divers sur la situation générale qui règne en Afghanistan.Il y a lieu de rappeler que suivant l'article 2 p) de la Loi de 2015, une demande de protection internationale est à analyser par rapport au pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27 (1) a) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui enjoignant de quitter le territoire dans un délai de trente jours, ladite décision étant libellée comme suit :Vous prétendez que « Ma famille, ce sont des salafistes » (p.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. En date du 11 février 2020, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. p.11 du rapport d’entretien).Votre mère « aurait tiré toute la famille dans ce genre de haine (...) Moralement, je mourrais » (p.11 du rapport d’entretien).Vous auriez ensuite fait connaissance le 11 août 2015 avec votre épouse vénézuélienne actuelle, Madame (A4).Avant tout autre développement il convient de mentionner que suivant l’article 2 p) de la Loi de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le 23 août 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues belges une demande de reprise en charge de Monsieur (A) base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, demande qui fut acceptée par lesdites autorités en date du 29 août 2024 sur le fondement du même article.Par décision du 2 octobre 2024, notifiée à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Les recherches effectuées le même jour dans la base de données EURODAC révélèrent que Monsieur (A) avait introduit des demandes de protection internationale en Italie le 25 juin 2015, en Allemagne le 5 septembre 2018, aux Pays-Bas les 27 février 2019 et 13 décembre 2020 ainsi qu’en Belgique les 11 janvier et 4 août 2022 et le 21 février 2023.Le 26 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le 2 avril 2021, les autorités luxembourgeoises initièrent une procédure de conciliation au titre de l’article 37 du règlement Dublin III, à laquelle les autorités espagnoles refusèrent de participer en date du 15 juillet 2021.A l’appui de votre demande, vous prétendez d’abord que le 11 mai 2010, lorsque vous auriez été chez la famille de votre mère, en même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. En date du 29 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 12, paragraphe (2) du règlement Dublin III, demande qui fut acceptée par les autorités françaises en date du 27 septembre 2024 sur le fondement du même article.Par décision du même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. dirigé contre le jugement rendu le 1er juillet 2024 (n° 49299 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitterPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Le 26 septembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la prise en charge de l’intéressé sur base de l’article 13, paragraphe (1) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissantPar courrier du 30 mai 2024, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par «

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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