Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10120.pdf
BASTIAN, né..., receveur de la commune de X., demeurant à ..., énonce avoir été admis au stage de fonctionnaire communal le 15 octobre 1990 avec effet au 1er décembre 1990 et avoir été nommé définitivement au poste de receveur communal de la commune de X. avec effet au 1er février 1993, avec classement concomitant au grade 11, leQue le Conseil de discipline,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13