Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du 8 juin 2020 (n° 40642 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matières de plan d’aménagement général etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44579C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44714C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »le recours subsidiaire en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »déclarant recevable, mais non fondé, leur recours en annulation dirigé contre la délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. recours subsidiaire en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017Lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44795C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal du Parc Hosingen du 14 juin 2018 portant adoption du projet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du conseil d’administration du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat du 25 janvier 2018, notifiée par courrier du 19 février 2018, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ... et de Madame ... ..., ..., en matière de plan d’aménagement général (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre deux délibérations du conseil communal de Junglinster et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44684C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementla décision du conseil communal, datée du 28 septembre 2017, portant approbation du projet de modification ponctuelle des parties graphique et écrite du PAG concernant des fonds sis à Bertrange au lieu-dit « Brill »la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. 2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant la réclamation du 17 juillet 2016 et approuvant le projet d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant leur réclamation du 18 juillet 2016 et approuvant les projets d’aménagements particuliers « quartier existant »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par la société ..., Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particuliernuméro ..., représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier1. la société ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. 1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de Luxembourg ;2) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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