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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement particulier
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- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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46198.pdf
contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________actuellement en fonctions tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Strassen du 10 mars 2020 portant adoption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46716.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en présence de la société anonyme B et de la société à responsabilité limitée C, en matière de plan d’aménagement particulierdes bourgmestre et échevins par lettre recommandée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48907C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s. à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48890C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48890C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A) et de Monsieur (B), demeurant à L-la partie écrite du plan d’aménagement général, partie écrite et graphique, 2) La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46171.pdf
la décision du conseil communal du 10 mars 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de STRASSEN [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42205.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42205a.pdf
1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général ;2) des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45798.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Junglinster, préqualifiée ;Par avis au public portant le numéro ... du 27 mai 2019, le bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46788.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng du 20 septembre 2021 portant fermeture du chantier relatif à des travaux de construction entrepris à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2022 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46505.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Differdange, préqualifiée ;Tout d’abord, nous tenons à vous informer qu’en date du 20 novembre 2019, notre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46290.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid etde la délibération du conseil communal de la commune de Putscheid du 6 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, de la commune de Putscheid, et ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48500C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 44899 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, et contre un acte du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralLe projet d’aménagement général prévoyait, dans sa version soumise au susdit vote du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48501C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 45872 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46729.pdf
de ne pas soumettre à autorisation, le changement d’affectation de la maison située à L-... destinée à accueillir un projet social.Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46729a.pdf
de ne pas soumettre à autorisation, le changement d’affectation de la maison située à L-... destinée à accueillir un projet social.Vu l’arrêt de la Cour administrative du 20 février 2024, portant le numéro 49196C du rôle ;Par délibération du 14 avril 2021, le conseil communal de Schuttrange approuva un accord de collaboration, ainsi qu’un contrat de bail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45407.pdf
contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48323C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48323C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48322C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48322C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48248C.pdf
Climat et du Développement durable en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48248C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48247C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48247C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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