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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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Allemagne), contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de Maître Georges KRIEGER, préqualifié, sise à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et2) de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »et - de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Mondercange »Lors de sa séance publique du 14 octobre 2019, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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la décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »et - de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Mondercange »Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Lors de la séance du 2 avril 2021, le conseil communal de la commune, ci-après désigné par le « conseil communal », décida d’exercer son droit de préemption concernant la parcelle, l’extrait de cette délibération étant libellé comme suit :Le 5 mai 2021 eut lieu une réunion entre Monsieur D, gérant de la société ..., et le conseil échevinal de la commune, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Strassen du 10 mars 2020 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Strassen, et 2) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 mars 2021 approuvant la délibération du conseil communal deVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________actuellement en fonctions tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Strassen du 10 mars 2020 portant adoption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en présence de la société anonyme B et de la société à responsabilité limitée C, en matière de plan d’aménagement particulierdes bourgmestre et échevins par lettre recommandée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48907C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s. à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48890C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48890C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A) et de Monsieur (B), demeurant à L-la partie écrite du plan d’aménagement général, partie écrite et graphique, 2) La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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la décision du conseil communal du 10 mars 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de STRASSEN [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42205.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général ;2) des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Junglinster, préqualifiée ;Par avis au public portant le numéro ... du 27 mai 2019, le bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng du 20 septembre 2021 portant fermeture du chantier relatif à des travaux de construction entrepris à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2022 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46505.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Differdange, préqualifiée ;Tout d’abord, nous tenons à vous informer qu’en date du 20 novembre 2019, notre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46290.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid etde la délibération du conseil communal de la commune de Putscheid du 6 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, de la commune de Putscheid, et ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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