Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de délivrance par le ministre de la Justice d’une autorisation de séjour à Monsieur GUCATI à la suite d’une demande afférente introduite en date du 5 mars 1998;Suite à un recours contentieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. FORTES LIMA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23 février 1999 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour au Luxembourg;introduisit une demande en obtention d’une autorisation de séjour au Luxembourg en faveur de Madame ...Par lettre du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. CIGLAR et son épouse, Madame X., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourCIGLAR, ouvrier, et de son épouse, Madame X., sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 21 avril 1998 refusant l’octroi d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. DURAKOVIC et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------DURAKOVIC et de son épouse Madame X., les deux étant de nationalité yougoslave et d’origine monténégrine, demeurant ensemble à L-agissant tant en leur nom personnel qu’en leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. KAYO contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------KAYO, sans état particulier, déclarant demeurer à L-..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17septembre 1998 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourdatées respectivement des 18 mai et 26 juin 1998, la première lui refusant la délivrance d’une autorisation de séjour, et la deuxième, rendue sur recours gracieux, confirmant la décision initiale;ADROVIC, ressortissant du Monténégro, est parti le 26 novembre 1991 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 1999 par Maître Dominique Peters, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Hanic, demeurant à L-..., tendant à la réformation d’un jugement rendu à la date du 25 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. SABOTIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourSABOTIC, ouvrier agricole, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 9 mars 1998 lui refusant l’autorisation de séjour sollicitée au motif qu’il n’y aurait pas d’éléments pertinents nouveaux par rapport à une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. RAMDEDOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------RAMDEDOVIC, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision duministre de la Justice du 2 octobre 1997 refusant à la demanderesse sub 2. une autorisation de séjour et l’invitant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. BRANCZYK contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourBRANCZYK, sans état particulier, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice datées respectivement des 22 octobre 1996 et 7 mars 1997, la première lui refusant la délivrance d’une carte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. CRETEUR contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourCRETEUR, ..., faisant le commerce sous la désignation « Club LadyNight », demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision duministre de la Justice du 2 juin 1997, dans la mesure où celle-ci a fixé à quatre le nombre d’artistes non-ressortissants d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. RAMDEDOVIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juin 1997 lui refusant l’autorisation de séjour au Luxembourg;Elle fit l’objet d’un nouveau refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------arrêté du ministre de la Justice du 7 août 1997 lui refusant l’autorisation d’entrée et de séjour;VENTURA DOS SANTOS, de nationalité portugaise, sollicita

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - AppelVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 1997 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZEC, demeurant à ..., contre un jugement rendu contradictoirement entre l’appelant et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juin 2018 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui ordonnant de quitter le territoire ;Le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite partendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Algérie), de nationalité algérienne, retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction du recours, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2014 portant interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pendant trois ans ;Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Albanie), de nationalité albanaise, déclarant demeurer actuellement en Albanie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 janvier 2010, portant refus d’une autorisation de séjour ;En date du 6 janvier 2010, le mandataire de Monsieur ... introduisit une demande d’autorisation de séjour sur base de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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