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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
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- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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45328C.pdf
Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43703a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après désigné par le « conseil communal »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43705a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44730C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 44730C Inscrit le 27 juillet 2020Audience publique du 2 février 2021Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44703C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44703C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2020 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44787C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Junglinster, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44787C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44178C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44178C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2020 par SCHILTZ & SCHILTZ S.A., société anonyme inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42189.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp) de son projet d’aménagement général du 30 juin 2017, 2) de l’adoption par ledit conseil communal du projet d’aménagement général du 21 décembre 2017, 3) des votes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42189a.pdf
contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 42189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2019 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41214.pdf
contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 41214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40519.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;fins de la présente procédure par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2018 par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40605.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40583.pdf
par laquelle le ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations communales des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40639.pdf
en date du 5 octobre 2017, notifiée au conseil du requérant en date du 13 octobre 2017 et portant approbation des délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, des 13 juin 2016 et 28 avril 2017, portant la première adoption provisoire et la seconde définitive de la refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg présenté parVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42134.pdf
2) la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Junglinster des 26 janvier, 4 mai et 7 juin 2018 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2 janvier 2019, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40604.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40606.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 40606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2018 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40651.pdf
2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant et des plans de repérage (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants et les plans de repérage, décision publiée le 19 octobre 2017 (Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40541.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au
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- Chambre : 2
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