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15464.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14551.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14935.pdf
Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 mai 2002,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15175.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 15175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14858.pdf
en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement particulier ----------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11337.pdf
Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 précitée, conformément à son article 70 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14835.pdf
Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13780.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2001 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13238.pdf
contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A.,Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs Francisco LUDOVICO,tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13129C.pdf
Grand - Duché de Luxembourg Cour AdministrativeNuméro du rôle: 13129C Inscrit le 26 mars 2001Audience publique du 27 novembre 20011) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une délibération du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel -jugement entrepris no du rôle 11412 du 14 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12729.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de GarnichVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12318A.pdf
contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13064.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12075.pdf
Recours formé par les époux BILTGEN-H. et consorts, Esch-sur-Alzette contre une décision du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette en présence des sociétés A. S. à r. l., S. S.A. et P. S.A.Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11333.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juin 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12138C.pdf
Numéro du rôle : 12138C Inscrit le 21 juillet 2000la commune de Waldbillig en matière de permis de construire (jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11638)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12233.pdf
Abweiler contre deux délibérations du conseil communal de Bettembourg,ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 12233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11581.pdf
RAACH, Wasserbillig contre une délibération du conseil communal de ... ainsi que des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11812.pdf
Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 février 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10019.pdf
Recours formé par la société civile ELOS contre trois décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10019C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en
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- Chambre : 2
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