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40580.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40580 du rôle et déposée le 8 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...En date du 11 mai 2016, le bureau d’imposition émit le bulletin de l’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40296.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2017 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) la décision du Ministre de l’intérieur du 19 juillet 2017, approuvant les délibérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39882.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à D- ..., et ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER,des 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40742.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40742 du rôle et déposée le 9 février 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée BOUVY &
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40454.pdf
contre trois décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 40454 du rôle et déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40485.pdf
contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins d’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt surVu la requête inscrite sous le numéro 40485 du rôle et déposée le 15 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41146.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 12 janvier 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39905 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39904 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41712.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Felix MGBEKONYE,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39529.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de Heffingen du 9 mai 2016 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la commune de Heffingen, concernant desVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38485.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de 1’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39684.pdf
Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39684 du rôle et déposée le 6 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39731-39733-39734.pdf
contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement descomparant par Monsieur ..., administrateur statutaire, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété des années 2011, 2012 et 2013, tous émis par le bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34953a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45624 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39888.pdf
SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39889 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39886.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39887 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39434.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2017 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son
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39410.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39410 du rôle Inscrit le 14 avril 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2017 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
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