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46171.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46603.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2021 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42205.pdf
2) des délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ;3) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42205a.pdf
2) des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ;3) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47275.pdf
et des administrations communales de Wincrange et de Wiltz,Vu la requête inscrite sous le numéro 47275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2022 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46567.pdf
et des administrations communales de Wincrange et de Wiltz,Vu la requête inscrite sous le numéro 46567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46470.pdf
contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 46470 du rôle et déposée le 20 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand Geradin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46507.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2021, référencée sous les numéros ... et ..., rejetant comme non-fondée leur réclamation introduite à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47774.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47774 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46858.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46858 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame ..., demeurant à L-..., 2) Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-..., 3) Madame ..., sous tutelle,du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46420.pdf
tendant à l’annulation 1° du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et 2° de deux « décisions », ainsi qualifiées, du ministre de l’Energie des 30 juin et 10 août 2021 ;En application des articles 48bis de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46566.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46566 du rôle et déposée le 12 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite simple ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son associé commandité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Iran), de nationalité afghane, demeurant à L-..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46446.pdf
contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialVu la requête inscrite sous le numéro 46446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2021 par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, immatriculée au registre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47857.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née lePar décision du 19 octobre 2017, notifiée en mains propres le 20 octobre 2017 à l’intéressé, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46042.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46042 du rôle et déposée en date du 21 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46305.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47414.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47414 du rôle et déposée le 10 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45984.pdf
Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45982.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, inscrite sur la liste V du tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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