Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48537 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2022 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... dit ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 3 janvier 2000 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg établie et ayant son siège social à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 46477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Revu la requête inscrite sous le numéro 44332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Bastogne, représentée par son collège communal actuellement en fonctions, ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal,représentée par ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2015, tous deux émis le 9 décembre 2020 ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Strassen, préqualifiée ;Lors de sa séance publique du 27 février 2019, le conseil communal de Strassen, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. des bourgmestre et échevins par lettre recommandée que la proposition de modification est conforme aux dispositions de la présente loi, et notamment aux objectifs énoncés à l’article 2 et aux règlements d’exécution » », et 2) de « la décision du conseil communal de Reckange/Messs du 7 octobre 2021 portant approbation de la prétendue « modification ponctuelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 46171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 46603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2021 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. 2) des délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ;3) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 2) des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ;3) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. et des administrations communales de Wincrange et de Wiltz,Vu la requête inscrite sous le numéro 47275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2022 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. et des administrations communales de Wincrange et de Wiltz,Vu la requête inscrite sous le numéro 46567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 46470 du rôle et déposée le 20 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand Geradin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2021, référencée sous les numéros ... et ..., rejetant comme non-fondée leur réclamation introduite à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47774 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour,

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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