Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 44094 du rôle et déposée le 3 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vogel Avocat SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-rue, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Vu la requête inscrite sous le numéro 41464 du rôle et déposée le 19 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandrine Lenert-Kinn, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-introduisit auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, dénommé ci-après

de Monsieur ... ..., de Madame ... ... et de Monsieur ... ..., ..., contre une décision de l’administration communale de ...Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44985C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 septembre 2020 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom

Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43560 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

Vu la requête inscrite sous le numéro 43595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2019 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus de l’administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 5 avril 2019, portant signification de ladite

1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

la décision du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de leur réclamation du 22Vu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des articles 13 et suivants, tout comme sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain par rapport au projet PAG ensemble des documents qui s'y trouvent incorporés, ainsi que

2) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41987 du rôle et déposée le 21 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

2) La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’

notifiée au conseil de la requérante en date du 13 octobre 2017 et portant approbation des délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant la première adoption provisoire et la seconde adoption définitive de la refonte du plan d'aménagement général (ci-après PAG) de la Ville de Luxembourg présenté par

approuvé la refonte du PAG de la Ville de Luxembourg et rejeté la réclamation des requérantsVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L