Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 18632 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi que sa notification par télécopie à Maître Georges Krieger le 15 juin et à Maître Patrick Kinsch le 16 juin 2004 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 17902 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2004 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 17890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 17364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 19 mars 2004 portant notification de ce mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu le mémoire en réponse déposé le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2004 par Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu le mémoire en intervention déposé au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXXS, s.à r.l.Vu la notification de ce mémoire en réponse intervenue par voie de télécopie le 13 février 2004 à Maîtres Pierre METZLER et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 17140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 16 janvier 2004 portant notification de ce mémoire en réponse à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 16907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 16518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse par Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête déposée le 21 mai 2003 par laquelle Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins. représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2003 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour l’intimée Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour le 5 septembre 2003 par Maître Georges Krieger ;Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Monsieur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, assisté de Maître David Yurtman, avocat, au nom deMaître Georges Krieger, avocat à la Cour, assisté de Maître David Yurtman, avocat, a déposé le 20 juin 2003 au greffe de la Cour administrative une requête d’appel à l’encontre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public, Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 8A,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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