Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en intervention déposé au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXXS, s.à r.l.Vu la notification de ce mémoire en réponse intervenue par voie de télécopie le 13 février 2004 à Maîtres Pierre METZLER et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 17140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 16 janvier 2004 portant notification de ce mémoire en réponse à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 16907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 16518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse par Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête déposée le 21 mai 2003 par laquelle Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins. représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2003 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour l’intimée Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour le 5 septembre 2003 par Maître Georges Krieger ;Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Monsieur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, assisté de Maître David Yurtman, avocat, au nom deMaître Georges Krieger, avocat à la Cour, assisté de Maître David Yurtman, avocat, a déposé le 20 juin 2003 au greffe de la Cour administrative une requête d’appel à l’encontre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public, Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 8A,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bous ;Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Georges KRIEGER ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu le courrier de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, datant du 12 juillet 2002 et déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2002 portant l’information que l’Entreprise des Postes et Télécommunications n’entend pas déposer de mémoire en réponse dans l’affaire inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de Bous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa mairie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg.Ouï le conseiller en son rapport, et Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête déposée le 18 février 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom et pour le compte deouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Marc Modert en leur plaidoiries.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bissen ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2001 par Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Georges KRIEGER, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 13721 du rôle, déposée le 11 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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