Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le courrier du 4 mai 2010 adressé par Maître Yann BADEN au tribunal concernant la péremption de l’autorisation de bâtir déférée ;Vu l’avis du tribunal du 10 mai 2010 ordonnant aux parties de prendre position par voie de mémoire supplémentaire en droit et en fait par rapport à la question de l’importance des travaux réalisés et en concluant quant à l’

Vu le courrier du 4 mai 2010 adressé par Maître Yann BADEN au tribunal concernant la péremption de l’autorisation de bâtir déférée ;Vu l’avis du tribunal du 10 mai 2010 ordonnant aux parties de prendre position par voie de mémoire supplémentaire en droit et en fait par rapport à la question de l’importance des travaux réalisés et en concluant quant à l’

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 15 juillet 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 décembre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, ainsi qu’à Monsieur ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2009 par Maître Jean-Luc GONNER pour

Concernant l'application de l'article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, il y a lieu de constater que par courrier du 15 octobre 2007 la Commission d'Hesperange a transmis à Monsieur ... une copie de la délibération du conseil communal du 28 septembre 2007.L'article 15 précité disposant que

Audience publique du 11 mai 2009Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2008 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Christian POINT,

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008.Nous avons constaté, environ mi-mai 2008, un énorme trou dans le sol de la propriété avoisinante directe, derrière une maisonnette vétuste et en place depuis plus de 50 ans.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Elle comprendra une réserve de 15,33 mètres carrés, une chaufferie de 5 mètres carrés, un WC de 1

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2008 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale de la Ville d'Eschsur-Alzette, notifié le même jour par téléfax à Maître Georges KRIEGER ;15 mai 2006, no 20625 du rôle ;L’intérêt pour agir est l’utilité que présente pour le demandeur la solution du litige

N° 22913 du rôle Inscrit le 7 mai 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, agissant

Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du rôle)mai 2007 (n° 21764 du rôle);Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en leurs

ainsi que, pour autant que de besoin, - d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 13 mai 2004 portant adoption provisoire dudit plan d’aménagement général et - de la délibération prévisée du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 ;A travers une délibération du 13 mai 2004, le conseil communal de la Ville d’

A travers une délibération du 13 mai 2004, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck, ci-après désigné par le « conseil communal », adopta provisoirement les parties graphique et écrite d’un projet de nouveau PAG en vertu duquel une partie de la parcelle susvisée, ci-après désignée « terrain en cause », des consorts ... adjacente à la ... ..., futAprès

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2007 par Maître Pierre METZLER pour compte des parties demanderesses, ce mémoire ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la Ville d’Ettelbruck ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2007 par Maître

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2007 par Maître Pierre METZLER pour compte des époux ..., ce mémoire ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la Ville d’Ettelbruck ;A travers une délibération du 13 mai 2004, le conseil communal adopta provisoirement les parties graphique et

15 mai 2001 respectivement 17 juillet 2003.et graphique, « sous réserve des dispositions de la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre et du règlement grand-ducal du 14 décembre [Le tribunal n’étant pas tenu de suivre l’ordre dans lequel les moyens sont présentés par une partie demanderesse, mais dans l’

15 mai 2001 respectivement 17 juillet 2003.Le conseil communal avait refusé la réclamation de Monsieur .... avec sept voix, tendant à incorporer sa parcelle en entier dans le périmètre de la localité, avec le motif que, lors de l’élaboration de l’ancien PAG, la parcelle n’était pas incorporée en entier à l’intérieur du périmètre maisréserve des dispositions