Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, rue XXX,

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009.Considérant que le réclamant fait valoir, dans la déclaration d'impôt de l'année litigieuse, comme frais d'obtention en relation avec son revenu provenant

Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2009 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, chargé d’éducation, demeurant àPar courrier du 2 juin 2008, Monsieur ... s’adressa à la

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (no 24602 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration desVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25704C du rôle et déposée au greffe de la Cour

et consorts contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24618C du rôle

et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire et sportif àà la société ... s.a. et décidant de ne pas attribuer le

la loi du 10 juin 1980 », et 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le Grand-Duc, sous les contreseings du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et du ministre du Trésor et du Budget, arrêta en date du 24 juillet 2007 un règlement grand-ducal portant fixation de la tâche des enseignants des lycéesdu

Audience publique du 5 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, fort d’un mandat à ces fins lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

Vu la requête inscrite sous le numéro 23593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2007 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deAu vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23894C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23341C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Environnement en date du 16 juillet 2007, dirigée contre

contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 23123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2007 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin-biologiste, demeurant à L-d’un arrêté du

A., établie et ayant son siège social à I-XXX, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à ladate du 2 juillet 2007 (numéros 21819 et 22062 du rôle) à la requête des actuelles appelantes, tendant à l'annulation d'une décision prise par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public

et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme XXX s.a., XXX, et de la société àVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2007 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 22959 du rôle et déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...s. à

Vu la requête inscrite sous le numéro 22403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant à L-tendant à la réformation d’une