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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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42408.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42408 du rôle et déposée le 26 février 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.AR.L., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41049.pdf
Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schieren, désigné ci-après par « le collège des bourgmestre et échevins », porta par avis publié le 21 octobre 2016 à la connaissance du public que le conseil communal de Schieren, ci-après désigné par « le conseil communal », avait lors de sa séance du 11 octobre 2016 décidé de « se prononcer en faveur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41544C.pdf
et de la décision d'approbation partielle de la délibération précitée du conseil communal de Walferdange, prise par le ministre de l'Intérieur en date du 12 décembre 2016 et affichée à la commune en date du 21 décembre 2016 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42262.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42262 du rôle et déposée le 22 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélie COHRS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leDéveloppement durable et des Infrastructures du 5 avril 2018 portant à sa connaissance que 4 points lui ont été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42238.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42238 du rôle et déposée le 17 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée M&S LAW S.A R.L., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42209.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42209 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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42131.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42131 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42125.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42125 du rôle et déposée le 18 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom la société ..., établie et ayant son siège social àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42133.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 42133 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leayant ordonné de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42049.pdf
tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à six décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, datées respectivement des 30 août 2018, 5 septembre 2018, 11 septembre 2018, 4 octobre 2018, 10 octobre 2018 et 11 octobre 2018, les cinq premières décisions ayant porté à la connaissance de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41877.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41877 du rôle et déposée le 25 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociétéplace de la Gare, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.59025, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41885 du rôle et déposée le 26 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41806.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41806 du rôle et déposée le 12 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’article 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41780.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 41780 du rôle et déposée le 8 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant àVu les exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, des 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41791.pdf
Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;a commis plusieurs infractions à la législation routière sanctionnées par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39736a.pdf
tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représentée par son recteur actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J20, du 9 février 2017, par le biais de laquelle son offreà la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39736.pdf
tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représentée par son recteur actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J20, du 9 février 2017, par le biais de laquelle son offreà la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41602.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41602 du rôle et déposée le 20 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41421.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41421 du rôle et déposée le 13 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-du 5 mars 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Madame ... à l’encontre d’un bulletin d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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41409ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41409 du rôle et déposée le 11 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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