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26972.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26972 du rôle et déposée le 4 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A la suite du dépôt de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2006 et 2007 en date du 2 novembre 2009, Monsieur ... fut informé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27089.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27089 du rôle et déposée le 9 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nora Benahmed-Gaertner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27016.pdf
Audience publique du 19 janvier 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 27016 du rôle et déposée le 18 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A la suite du dépôt de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2005 à 2007 en date du 20
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25977.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26268.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2009 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-La tâche de Madame ... comporta, outre sa tâche normale, la prestation de 2,67 leçons supplémentaires.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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