Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24860.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24860 du rôle et déposée le 1er octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la requête en intervention volontaire déposée le 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26220.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26015.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 14 janvier 2003, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23955-24823.pdf
qui constituent un point culminant du paysage, fortement exposé à la vue lointaine porterait un très grave préjudice à la beauté et à l’intégrité du paysage » et que le projet serait dès lors « contraire aux objectifs consacrés à l’article 1er de la prédite loi notamment [Le 6 octobre 2008, le ministre de l’Intérieur répondit au mandataire de la société ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25535.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25535 du rôle et déposée le 20 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-Le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit en date du 15 mai
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25213.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 6 octobre 2008 portant refus de prendre une nouvelle décision consécutivement à un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2007 ayant annulé une décision dudit ministre du 16 janvier 2006 portant refus partiel d’approbation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25867.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ,,, à Monrovia (Liberia), de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-Vu les pièces versées en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25322.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25322 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25506.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2009 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2009 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à la réformation d’une décision du 10 décembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24617.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24617 du rôle et déposée le 15 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-A la suite de l’émission en date du 19 septembre 2007 par le bureau d'imposition ...VIII de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes des bulletins de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25333.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24848.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24848 du rôle et déposée le 25 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2006, émis à son égard le 16 janvier 2008 par le bureau d’imposition Luxembourg Y ;Suite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24495.pdf
Par décision du 11 mars 2008, le bourgmestre de la commune de Strassen refusa d’accorder à la société ... l’autorisation de construire sollicitée sur le fondement de l’article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « loi du 19 juillet 2004 », au motif que lesIl fit valoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24733.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24733 du rôle et déposée le 14 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Vu la requête introduite le 22 octobre 2007 par le sieurVu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO);Considérant que la réclamation a
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23836.pdf
Vu la requête introduite le 29 juin 2007 par la dame ..., demeurant à L-Vu les § 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)Considérant que la réclamation a été introduite par qui de droit dans les forme et délai de la loi ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23836a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 23836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique Devillers, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pensionnée, demeurant à L-tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24837.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24837 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Mourad Sebki, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision attaquée ;Par décision du 5 mai 2008, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24908.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24908 du rôle et déposée le 14 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23466.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23466 du rôle et déposée le 27 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- ...
- Page suivante