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Instance
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Type de contentieux
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  1. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________dirigé contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 novembre 2018, inscrites respectivement sous les numéros du rôle C 18807 et C

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 2019 ;Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par courrier du 9 mars 2015, le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205, alinéa (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par « AO », informa la société àPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. de cause au directeur de l’administration des Contributions directes ;Par un courrier du 30 mai 2017, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d'imposition », informa Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ci-après les « époux ...-...En date du 9 octobre 2017, le mandataire des époux ...-...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuet par Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrite sous le numéro C 26183 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 2 avril 2019

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu5 juin 2020 (n° 40693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les nos C 23586, C 23684, C 23685 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018 ;En date du 6 janvier 2015, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu, de l’impôt commercial communal, de calcul de la contribution dépendance et de la contribution de crise pour l’année 2011, tous émis le 19 mai 2016 par le bureau d'imposition Capellen de l’administration des Contributions directes ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Schrassig, ayant élu domicile en l’étude de Maître Miloud Ahmed Boudouda, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En date du 14 décembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... et de Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...Par un courrier du 2 mars 2017, Monsieur ... s’adressa, au préposé de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018, répertoriée sous le numéroPar un courrier électronique du 1er juin 2017, le chef de division de la direction division économique de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’imposition précités.Contributions directes n’aurait pas

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 21 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Suite au dépôt de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, le bureau d’imposition ..., de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition » s’adressa, par courrier du 12 janvier 2015, à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., dans les termes suivants :Par courrier daté au 17 septembre 2018,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à Monsieur ... dans les termes suivants :Par courrier du 13 février 2015, Monsieur ... introduisit une réclamation contre ledit bulletin de l’impôt sur le revenu devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par «

    • Type de contentieux : Fiscal
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    • Chambre : 3
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