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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, et tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er décembre 2014 en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir annulé la décision directoriale du 1er

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à Madame

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 26 janvier 2015 du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements, les premier juges ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par courrier du 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôle), à la suite de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 5 septembre 2014 par le directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite décision directoriale, renvoyé le dossier au directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2014 de fournir des renseignements en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 de fournir des renseignements en vertu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 octobre 2014 du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2 décembre 2014 (n° 35290 du rôle), par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses organes de direction en fonction, à l’encontre d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Par courrier du 5 septembre 2014, référencé sous le numéro 2014-464-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 10 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2014 de fournir des renseignements en vertu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesChypre), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre des sociétés de la République de Chypre sous le numéro ..., tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 12 septembre 2014 par le directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2014 (n° 34741 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société anonyme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directespar lequel ledit tribunal l’a partiellement déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant fixation d’une amende

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 27 août 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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