Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
388 résultat(s) trouvé(s)
  1. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n° 36452 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée partiellement de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 29 mai 2017 enjoignant à la banque ...Par courrier du 29 mai 2017, le directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  3. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à voir

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  4. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 août 2016 (n° 36193 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2015, inscrite sous le numéro du rôleLe 3 octobre 2014, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20 août 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et lui infligeant une amende de 150.000

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 11 février 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsimmatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° ..., à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2015 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, et tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er décembre 2014 en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir annulé la décision directoriale du 1er

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 2 février 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Suisse), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements sur demande adressée à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., le tribunal ayant annulé ladite décision, renvoyé le dossier audit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à Madame

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 26 janvier 2015 du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements, les premier juges ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par courrier du 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôle), à la suite de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 5 septembre 2014 par le directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite décision directoriale, renvoyé le dossier au directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2014 de fournir des renseignements en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 de fournir des renseignements en vertu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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